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Droit
Le Droit de l'individu est le pouvoir conféré par l'ordre juridique de faire quelque chose ou d'interdire de le faire.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Droit
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Le Droit de l'individu est le pouvoir conféré par l'ordre juridique de faire quelque chose ou d'interdire de le faire.
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