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Chaînes TV prises en considération
Sur le nombre total de plus de 250 programmes TV retransmis dans les Réseaux câblés suisses, le Comité détermine sur la base de différents critères définis dans le règlement de participation env. 30 programmes prenant part à la répartition. Cela signifie que les redevances sont réparties sur les diffusions de ces programmes pris en compte pour la répartition.
Source: Chiffre 13.2 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Chaînes TV prises en considération
Chaînes TV prises en considération
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Sur le nombre total de plus de 250 programmes TV retransmis dans les Réseaux câblés suisses, le Comité détermine sur la base de différents critères définis dans le règlement de participation env. 30 programmes prenant part à la répartition. Cela signifie que les redevances sont réparties sur les diffusions de ces programmes pris en compte pour la répartition.
Source: Chiffre 13.2 RR