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Rente
Une Rente du Fonds de solidarité de SUISSIMAGE peut actuellement être octroyée à des membres (à l'exception des héritiers et personnes morales) qui ont atteint l'âge de 62 ans révolus ou sont au bénéfice d'une Rente AI; les personnes en question sont membres de SUISSIMAGE depuis cinq ans, le total des redevances au titre de Droit d'auteur atteint un certain montant minimum et leur revenu impossable ne dépasse pas CHF 70'000.- (CHF 140'000.- pour les personnes mariées), conformément à la taxation pour l'impôt fédéral direct.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Rente
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Une Rente du Fonds de solidarité de SUISSIMAGE peut actuellement être octroyée à des membres (à l'exception des héritiers et personnes morales) qui ont atteint l'âge de 62 ans révolus ou sont au bénéfice d'une Rente AI; les personnes en question sont membres de SUISSIMAGE depuis cinq ans, le total des redevances au titre de Droit d'auteur atteint un certain montant minimum et leur revenu impossable ne dépasse pas CHF 70'000.- (CHF 140'000.- pour les personnes mariées), conformément à la taxation pour l'impôt fédéral direct.
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