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Durée de la protection
La protection prend fin 70 ans après le décès de l’auteur. En Suisse, pour les films, c'est le décès du réalisateur qui est déterminant.
Source: Art. 29 al. 2 lit. b et art. 30 al. 3 LDA
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Durée de la protection
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La protection prend fin 70 ans après le décès de l’auteur. En Suisse, pour les films, c'est le décès du réalisateur qui est déterminant.
Source: Art. 29 al. 2 lit. b et art. 30 al. 3 LDA