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Répartition
Lorsque plusieurs personnes remplissent une même fonction, la Répartition indique de quelle manière les redevances imputables à cette fonction doivent être réparties proportionnellement entre elles.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Répartition
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Lorsque plusieurs personnes remplissent une même fonction, la Répartition indique de quelle manière les redevances imputables à cette fonction doivent être réparties proportionnellement entre elles.
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