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Déclaration d’émission / annonce de diffusion
Les membres informent SUISSIMAGE que leur œuvre a été diffusée par un émetteur déterminé, ceci en précisant l'émetteur, le titre de l'émission, l'heure de Diffusion et la durée.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Déclaration d’émission / annonce de diffusion
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