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Droit de diffusion
Les auteurs et les artistes interprètes ont le Droit de diffuser leurs œuvres et prestations par la radio, la télévision ou d’autres moyens analogues - système sans fil (terrestre ou par satellite) ou par câble. Le résultat est la Diffusion d'œuvres. En règle générale, en Suisse, l’exercice de CE Droit est cédé par l’auteur(e) à une Société de gestion.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Déclaration de la langue:
Actuel: Droit de diffusion
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Les auteurs et les artistes interprètes ont le Droit de diffuser leurs œuvres et prestations par la radio, la télévision ou d’autres moyens analogues - système sans fil (terrestre ou par satellite) ou par câble. Le résultat est la Diffusion d'œuvres. En règle générale, en Suisse, l’exercice de CE Droit est cédé par l’auteur(e) à une Société de gestion.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur