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Mandant
Celui qui ne peut pas ou ne veut pas devenir Membre peut le cas échéant faire valoir ses droits par SUISSIMAGE sur la base d'un Contrat de mandat. Economiquement parlant, un mandant/une mandante est mis/e sur pied d'égalité avec un membre, mais ne dispose d'aucun Droit de participation à l'assemblée générale.
Source: Chiffre 5 des statuts
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Mandant
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Celui qui ne peut pas ou ne veut pas devenir Membre peut le cas échéant faire valoir ses droits par SUISSIMAGE sur la base d'un Contrat de mandat. Economiquement parlant, un mandant/une mandante est mis/e sur pied d'égalité avec un membre, mais ne dispose d'aucun Droit de participation à l'assemblée générale.
Source: Chiffre 5 des statuts