logo_print
Contributions de solidarité
Le conseil de Fondation du Fonds de solidarité SUISSIMAGE peut octroyer exceptionnellement des Prestations de soutien (contributions de solidarité): - à des personnalités du cinéma suisse, qui ne remplissent pas les conditions requises pour l'obtention d'une Rente de vieillesse. - aux partenaires d'auteurs du vieux cinéma suisse - à des membres de SUISSIMAGE, qui ne remplissent pas les conditions requises pour l'obtention d'une Rente de vieillesse, parce que la plus grande partie de leurs films ont été diffusés avant la Fondation de SUISSIMAGE.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Contributions de solidarité
Contributions de solidarité
print
Le conseil de Fondation du Fonds de solidarité SUISSIMAGE peut octroyer exceptionnellement des Prestations de soutien (contributions de solidarité): - à des personnalités du cinéma suisse, qui ne remplissent pas les conditions requises pour l'obtention d'une Rente de vieillesse. - aux partenaires d'auteurs du vieux cinéma suisse - à des membres de SUISSIMAGE, qui ne remplissent pas les conditions requises pour l'obtention d'une Rente de vieillesse, parce que la plus grande partie de leurs films ont été diffusés avant la Fondation de SUISSIMAGE.
Source: