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Pot collectif étranger
Lorsque des fonds étrangers affluent sous la forme d'un Forfait ou si ces fonds sont insuffisants pour justifier une Répartition œuvre par œuvre, ceux-ci sont attribués à CE qu'on appelle un Pot collectif étranger puis sont répartis une fois par an sur la base du dernier décompte ordinaire aux membres dont les œuvres ont été utilisées sur des programmes suisses.
Source: Chiffre 20 al. 7 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Pot collectif étranger
Pot collectif étranger
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Lorsque des fonds étrangers affluent sous la forme d'un Forfait ou si ces fonds sont insuffisants pour justifier une Répartition œuvre par œuvre, ceux-ci sont attribués à CE qu'on appelle un Pot collectif étranger puis sont répartis une fois par an sur la base du dernier décompte ordinaire aux membres dont les œuvres ont été utilisées sur des programmes suisses.
Source: Chiffre 20 al. 7 RR