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Etendue d'utilisation de l'œuvre
Il s'agit d'un Facteur de pondération qui indique avec quelle intensivité l'œuvre est utilisée (p.ex. portée journalière, nombre annoncé d'enregistrements).
Source: Chiffre 13.3 al. 1 lit. c RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Etendue d'utilisation de l'œuvre
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Il s'agit d'un Facteur de pondération qui indique avec quelle intensivité l'œuvre est utilisée (p.ex. portée journalière, nombre annoncé d'enregistrements).
Source: Chiffre 13.3 al. 1 lit. c RR