logo_print
Conseil de fondation
Organe dirigeant d'une fondation. Le conseil de Fondation dispose en principe de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à un autre organe. Les membres du conseil de la Fondation culturelle et ceux du conseil de la Fondation de solidarité de SUISSIMAGE se composent chacun de 5 personnes et sont élus par l'assemblée générale de SUISSIMAGE pour une Durée de fonction de ces deux conseils de Fondation est de 4 ans.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Conseil de fondation
Conseil de fondation
print
Organe dirigeant d'une fondation. Le conseil de Fondation dispose en principe de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à un autre organe. Les membres du conseil de la Fondation culturelle et ceux du conseil de la Fondation de solidarité de SUISSIMAGE se composent chacun de 5 personnes et sont élus par l'assemblée générale de SUISSIMAGE pour une Durée de fonction de ces deux conseils de Fondation est de 4 ans.
Source: