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Droit exclusif
Le Droit d'auteur est un Droit exclusif: l'auteur a le Droit de décider si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée. Il/elle peut autoriser ou interdire toute Utilisation à des tiers.
Source: Art. 10 al. 1 LDA
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Droit exclusif
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