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Enregistrement pour la TV
Les enregistrements pour la TV font partie, avec les mises en scènes pour la TV et les retransmissions (en direct) à la TV à la catégorie autres genres. Un événement est filmé ou mis en scène spécialement pour la télévision. La marge de manœuvre pour les prestations artistiques déterminantes au plan du Droit d'auteur est étroite.
Source: Chiffre II annexe au RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Enregistrement pour la TV
Enregistrement pour la TV
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Les enregistrements pour la TV font partie, avec les mises en scènes pour la TV et les retransmissions (en direct) à la TV à la catégorie autres genres. Un événement est filmé ou mis en scène spécialement pour la télévision. La marge de manœuvre pour les prestations artistiques déterminantes au plan du Droit d'auteur est étroite.
Source: Chiffre II annexe au RR