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Domaine public payant
Par Domaine public payant on entend un modèle selon lequel une rémunération est due également pour l'utilisation d'œuvres relevant du domaine public, qui sont utilisées pour la promotion culturelle (ou des buts sociaux). CE modèle n'a jamais réussi à passer.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Domaine public payant
Domaine public payant
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Par Domaine public payant on entend un modèle selon lequel une rémunération est due également pour l'utilisation d'œuvres relevant du domaine public, qui sont utilisées pour la promotion culturelle (ou des buts sociaux). CE modèle n'a jamais réussi à passer.
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