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Droit moral
L'auteur(e) a sur son œuvre des prérogatives d'ordre moral, des Droits d'auteur qui sont attachés à sa personnalité (p. ex. Droit de paternité). Elles concernent la protection de la réputation et de l'honneur de l'auteur(e), et le respect de l'intégrité de l'œuvre.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Déclaration de la langue:
Actuel: Droit moral
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L'auteur(e) a sur son œuvre des prérogatives d'ordre moral, des Droits d'auteur qui sont attachés à sa personnalité (p. ex. Droit de paternité). Elles concernent la protection de la réputation et de l'honneur de l'auteur(e), et le respect de l'intégrité de l'œuvre.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur