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Droits d'auteur
Le Droit d'auteur est constitué d'une Série de droits partiels. Ceux-ci peuvent grosso modo être subdivisés en droits patrimoniaux (droits d'utilisation) proches de la propriété et en droits moraux, proches des droits de la personnalité.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Droits d'auteur
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