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Droit d'auteur contractuel
Les droits d’utilisation découlant du Droit d'auteur peuvent être cédés à des tiers. La législation suisse ne contient pas de dispositions spécifiques sur les contrats de cession de droits d'auteur; le Droit d'auteur est donc régi par le principe de la liberté contractuelle. Dans la branche cinématographique suisse, il existe des contrats-types.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Droit d'auteur contractuel
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Les droits d’utilisation découlant du Droit d'auteur peuvent être cédés à des tiers. La législation suisse ne contient pas de dispositions spécifiques sur les contrats de cession de droits d'auteur; le Droit d'auteur est donc régi par le principe de la liberté contractuelle. Dans la branche cinématographique suisse, il existe des contrats-types.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur