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LAA
La loi sur l'assurance-accidents (LAA) réglemente les prestations d'assurance versées en cas d'accidents professionnels et non-professionnels. Les personnes qui travaillent au minimum 8 heures par semaine auprès d'un employeur sont assurées automatiquement par CE dernier contre les accidents (assurance LAA) et peuvent contracter sans autre une assurance maladie sans conclure une couverture d'assurance-accident.
Source: RS 832.20
Coopérative suisse pour les
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Déclaration de la langue:
Actuel: LAA
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La loi sur l'assurance-accidents (LAA) réglemente les prestations d'assurance versées en cas d'accidents professionnels et non-professionnels. Les personnes qui travaillent au minimum 8 heures par semaine auprès d'un employeur sont assurées automatiquement par CE dernier contre les accidents (assurance LAA) et peuvent contracter sans autre une assurance maladie sans conclure une couverture d'assurance-accident.
Source: RS 832.20