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Droit de mise en circulation
Le Droit de mise en circulation est le Droit de proposer au public, d'aliéner ou, de quelque manière que CE soit, de mettre en circulation des exemplaires d'œuvres.
Source: Brochure de SUISSIMAGE: La jungle du droit d'auteur
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Droit de mise en circulation
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Le Droit de mise en circulation est le Droit de proposer au public, d'aliéner ou, de quelque manière que CE soit, de mettre en circulation des exemplaires d'œuvres.
Source: Brochure de SUISSIMAGE: La jungle du droit d'auteur