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Droit à rémunération pour le prêt
Par Droit à rémunération pour le prêt, appelé également Tantième de bibliothèque, on entend la rémunération pour le prêt (à titre gracieux) d'exemplaires d'œuvres. Par opposition au Droit de location, un Droit à rémunération pour le prêt n'existe actuellement pas (encore) en Suisse.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Droit à rémunération pour le prêt
Droit à rémunération pour le prêt
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Par Droit à rémunération pour le prêt, appelé également Tantième de bibliothèque, on entend la rémunération pour le prêt (à titre gracieux) d'exemplaires d'œuvres. Par opposition au Droit de location, un Droit à rémunération pour le prêt n'existe actuellement pas (encore) en Suisse.
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