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Domaine de répartition
Les Recettes de SUISSIMAGE sont réparties par domaine. Le domaine de Répartition Retransmission et Réception d'émissions englobe les Recettes provenant des TC 1 à 3, le domaine de Répartition Copie privée comprend les Recettes provenant des TC 4 à 6 et le domaine de Répartition Utilisation scolaire les Recettes provenant des TC 7 et 9.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Domaine de répartition
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Les Recettes de SUISSIMAGE sont réparties par domaine. Le domaine de Répartition Retransmission et Réception d'émissions englobe les Recettes provenant des TC 1 à 3, le domaine de Répartition Copie privée comprend les Recettes provenant des TC 4 à 6 et le domaine de Répartition Utilisation scolaire les Recettes provenant des TC 7 et 9.
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