logo_print
Année de répartition
L'année de Répartition correspond à l'année d'utilisation ou de décompte, c'est-à-dire à l'année durant laquelle l'utilisation - qui fait l'objet de la Répartition - a eu lieu.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Année de répartition
Année de répartition
print
L'année de Répartition correspond à l'année d'utilisation ou de décompte, c'est-à-dire à l'année durant laquelle l'utilisation - qui fait l'objet de la Répartition - a eu lieu.
Source: