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Décompte (ordinaire)
Les Recettes résultant des tarifs communs sont distribuées par SUISSIMAGE une fois par an aux Ayants droit dans le cadre du décompte ordinaire, CE sur la base des utilisations durant l'année précédente (année de décompte ou d'utilisation). En octobre, les Ayants droit reçoivent une Liste de contrôle et en décembre le décompte.
Source: Chiffre 8.1 RR
Coopérative suisse pour les
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Actuel: Décompte (ordinaire)
Décompte (ordinaire)
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Les Recettes résultant des tarifs communs sont distribuées par SUISSIMAGE une fois par an aux Ayants droit dans le cadre du décompte ordinaire, CE sur la base des utilisations durant l'année précédente (année de décompte ou d'utilisation). En octobre, les Ayants droit reçoivent une Liste de contrôle et en décembre le décompte.
Source: Chiffre 8.1 RR