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Clé de répartition
La clé de Répartition détermine de quelle manière les rétributions revenant à une œuvre déterminée sont réparties en pour cent sur les différentes fonctions. Aux termes du règlement de Répartition de SUISSIMAGE, 25 points sont attribués chaque fois aux fonctions Scénario et réalisation et 50 points à la fonction ayants droit;10 points supplémentaires sont à disposition d'éventuels autres co-auteurs.
Source: Chiffre 6.4.1 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Clé de répartition
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La clé de Répartition détermine de quelle manière les rétributions revenant à une œuvre déterminée sont réparties en pour cent sur les différentes fonctions. Aux termes du règlement de Répartition de SUISSIMAGE, 25 points sont attribués chaque fois aux fonctions Scénario et réalisation et 50 points à la fonction ayants droit;10 points supplémentaires sont à disposition d'éventuels autres co-auteurs.
Source: Chiffre 6.4.1 RR