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Répartition
Appelée également décompte, distribution. Les Recettes de l'année précédente sont réparties une fois par an sur les utilisations de l'année précédente, ceci selon des règles et critères déterminés (décompte ordinaire).
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Répartition
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Appelée également décompte, distribution. Les Recettes de l'année précédente sont réparties une fois par an sur les utilisations de l'année précédente, ceci selon des règles et critères déterminés (décompte ordinaire).
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