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Principes de répartition
Les principes de la Répartition sont déterminés dans le règlement de répartition, qui est approuvé par l'assemblée générale et qui sont précisés par le Comité dans l'annexe au règlement de répartition.
Source: Chiffre 6 RR
Coopérative suisse pour les
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Actuel: Principes de répartition
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Les principes de la Répartition sont déterminés dans le règlement de répartition, qui est approuvé par l'assemblée générale et qui sont précisés par le Comité dans l'annexe au règlement de répartition.
Source: Chiffre 6 RR