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Droit de reproduction/Droit de confectionner des exemplaires de l'œuvre
Il s'agit du Droit de fixer l'œuvre sur un support durable, que CE soit sous une forme imprimée, enregistrée (disque, bande magnétique), sous forme d'enregistrement son/image (vidéo, film) mais également la numérisation dans un ordinateur, la confection de copies sur supports de données ou d'impressions. On parle également de Reproduction lorsqu'on la télécharge vers ou de l'Internet.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Droit de reproduction/Droit de confectionner des exemplaires de l'œuvre
Droit de reproduction/Droit de confectionner des exemplaires de l'œuvre
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Il s'agit du Droit de fixer l'œuvre sur un support durable, que CE soit sous une forme imprimée, enregistrée (disque, bande magnétique), sous forme d'enregistrement son/image (vidéo, film) mais également la numérisation dans un ordinateur, la confection de copies sur supports de données ou d'impressions. On parle également de Reproduction lorsqu'on la télécharge vers ou de l'Internet.
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