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Frais administratifs
Par Frais administratifs on entend les charges de la Société de Gestion collective occasionnés par la gestion des droits. Les Frais administratifs sont souvent exprimés en pour cent par rapport aux recettes. Chez SUISSIMAGE, ils s'élèvent en règle générale entre 4 et 5%.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Frais administratifs
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Par Frais administratifs on entend les charges de la Société de Gestion collective occasionnés par la gestion des droits. Les Frais administratifs sont souvent exprimés en pour cent par rapport aux recettes. Chez SUISSIMAGE, ils s'élèvent en règle générale entre 4 et 5%.
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