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Droits voisins
Par droits voisins, on entend les droits, définis dans la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins, des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et des organismes de diffusion. Comme l'expression l'indique, il s'agit de droits se trouvant dans le proche voisinage du Droit d'auteur.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur; art. 33 ss LDA
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Déclaration de la langue:
Actuel: Droits voisins
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Par droits voisins, on entend les droits, définis dans la loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins, des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et des organismes de diffusion. Comme l'expression l'indique, il s'agit de droits se trouvant dans le proche voisinage du Droit d'auteur.
Source: Brochure de Suisseculture: La révision de la loi sur le droit d'auteur; art. 33 ss LDA