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Produit de la gestion
Par Produit de la gestion on entend les Recettes réalisées par la gestion de droits. Après Déduction des Frais administratifs et des contributions aux fonds, le Produit de la gestion est transmis intégralement aux Ayants droit des œuvres utilisées.
Source: Chiffre 6 et 7.1 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Produit de la gestion
Produit de la gestion
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Par Produit de la gestion on entend les Recettes réalisées par la gestion de droits. Après Déduction des Frais administratifs et des contributions aux fonds, le Produit de la gestion est transmis intégralement aux Ayants droit des œuvres utilisées.
Source: Chiffre 6 et 7.1 RR