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Monopole de gestion
En règle générale, il n'est accordé d'autorisation qu'à une Société par catégorie d'œuvres et à une Société pour les droits voisins. SUISSIMAGE dispose d'une autorisation pour la Gestion des droits d'auteur d'œuvres audiovisuelles.
Source: Art. 42 al. 2 LDA
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Monopole de gestion
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