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Retransmission par réemetteurs
Retransmission sans câble d'une œuvre diffusée par l'intermédiaire de réémetteurs dans la région des Préalpes. La rémunération est réglementée dans le TC 2a.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Retransmission par réemetteurs
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Retransmission sans câble d'une œuvre diffusée par l'intermédiaire de réémetteurs dans la région des Préalpes. La rémunération est réglementée dans le TC 2a.
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