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La Publicité est toute annonce publique diffusée visant à favoriser la conclusion d'un acte juridique concernant des biens ou des services, à promouvoir une cause ou une idée, ou à produire tout autre effet souhaité par l'annonceur ou par le Diffuseur en échange d'une rémunération ou d'une contrepartie similaire, ou dans un but d'autopromotion.
Source: Art. 2 lettre k LRTV
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Publicité
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