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Déclaration d'œuvre
Membres, mandants et sociétés sœurs sont tenus de déclarer leurs œuvres et les droits rattachés à ces œuvres qu'ils détiennent et/ou gèrent chez SUISSIMAGE et d'annoncer toutes les données obligatoires.
Source: Chiffre 5.2 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Déclaration d'œuvre
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