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Ayants droit
Les Ayants droit sont tous les collaborateurs de l'œuvre audiovisuelle qui peuvent revendiquer une part du Produit de la gestion à SUISSIMAGE:- les auteurs (scénario/réalisation) ou leurs héritiers- d'autres coauteurs éventuels dans d'autres fonctions et- les titulaires de droits dérivés (producteur ou un autre titulaire).
Source: Vade-mecum pour la déclaration d’œuvre / SUISSIMAGE chiffre 3.1 RR
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Ayants droit
Ayants droit
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Les Ayants droit sont tous les collaborateurs de l'œuvre audiovisuelle qui peuvent revendiquer une part du Produit de la gestion à SUISSIMAGE:- les auteurs (scénario/réalisation) ou leurs héritiers- d'autres coauteurs éventuels dans d'autres fonctions et- les titulaires de droits dérivés (producteur ou un autre titulaire).
Source: Vade-mecum pour la déclaration d’œuvre / SUISSIMAGE chiffre 3.1 RR