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Caractère d'œuvre
Chaque contribution audiovisuelle diffusée à la télévision ne constitue pas obligatoirement une œuvre protégée par le Droit d'auteur. C'est ainsi qu'une pure émission de téléachat ne constitue pas une œuvre protégée par le Droit d'auteur. Les émissions de télévision qui doivent être considérées comme œuvre protégée par le Droit d'auteur ont le caractère ou la qualité d'œuvre.
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Caractère d'œuvre
Caractère d'œuvre
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Chaque contribution audiovisuelle diffusée à la télévision ne constitue pas obligatoirement une œuvre protégée par le Droit d'auteur. C'est ainsi qu'une pure émission de téléachat ne constitue pas une œuvre protégée par le Droit d'auteur. Les émissions de télévision qui doivent être considérées comme œuvre protégée par le Droit d'auteur ont le caractère ou la qualité d'œuvre.
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