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Convention de Berne
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité de Droit international public approuvé à Berne en 1886 et révisé à plusieurs reprises, raison pour laquelle on parle de Convention de Berne révisée. Elle prévoit que chaque Etat Membre raccorde la protection des œuvres de ressortissants d'autres Etats membres comme à ses propres ressortissants (principe du Traitement national).
Source: RS 0.231.15
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Déclaration de la langue:
Actuel: Convention de Berne
Convention de Berne
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La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité de Droit international public approuvé à Berne en 1886 et révisé à plusieurs reprises, raison pour laquelle on parle de Convention de Berne révisée. Elle prévoit que chaque Etat Membre raccorde la protection des œuvres de ressortissants d'autres Etats membres comme à ses propres ressortissants (principe du Traitement national).
Source: RS 0.231.15