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Droits secondaires
Droit sur des utilisations (p.ex. retransmission) qui se rattachent à une Utilisation primaire (p.ex. diffusion); en règle générale assujetti à la Gestion collective obligatoire (retransmission, réception d'émissions, location, usage privé).
Source:
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Notion de langue:
Déclaration de la langue:
Actuel: Droits secondaires
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