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LPP
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) complète en tant que deuxième pilier l'AVS (1er pilier) dans le domaine de la Prévoyance vieillesse et les conséquences de l'invalidité consécutive à une maladie et le décès. La prévoyance professionnelle est proposée par les caisses de pension, les assurances et les fondations collectives autonomes. C'est pourquoi dans le langage usuel, la prévoyance professionnelle est également appelée caisse de pension. Tous les salariés d'une entreprise enregistrant un salaire Annuel de plus de CHF 19'890.- sont assurés obligatoirement par la caisse de pension de l'employeur.
Source: RS 831.40
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Actuel: LPP
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La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) complète en tant que deuxième pilier l'AVS (1er pilier) dans le domaine de la Prévoyance vieillesse et les conséquences de l'invalidité consécutive à une maladie et le décès. La prévoyance professionnelle est proposée par les caisses de pension, les assurances et les fondations collectives autonomes. C'est pourquoi dans le langage usuel, la prévoyance professionnelle est également appelée caisse de pension. Tous les salariés d'une entreprise enregistrant un salaire Annuel de plus de CHF 19'890.- sont assurés obligatoirement par la caisse de pension de l'employeur.
Source: RS 831.40