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Droit de numérisation
Aux termes du Contrat de Membre il s'agit du Droit d'intégrer l'œuvre dans une mémoire de données accessible au public et de l'appeler depuis là par un réseau ou d'une autre façon (chiffre 2.1 lettre h de l'ancien Contrat de membre). N'est aujourd'hui plus utilisé comme définition.
Source: Chiffre 2.1 lit. h Contrat de membre
Coopérative suisse pour les
droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
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Actuel: Droit de numérisation
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Aux termes du Contrat de Membre il s'agit du Droit d'intégrer l'œuvre dans une mémoire de données accessible au public et de l'appeler depuis là par un réseau ou d'une autre façon (chiffre 2.1 lettre h de l'ancien Contrat de membre). N'est aujourd'hui plus utilisé comme définition.
Source: Chiffre 2.1 lit. h Contrat de membre