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Qu'est-ce que l'ISAN?

L'ISAN (Numéro international normalisé des œuvres audiovisuelles) est un système de numérotation volontaire aux fins d'identification des œuvres audiovisuelles. Il constitue un numéro de référence unique, permanent et reconnu à l'échelle internationale pour chaque œuvre audiovisuelle.

 

À quoi sert l'ISAN?

En tant que numéro de référence unique, l'ISAN peut notamment servir:

  • à faciliter le versement des redevances concernant les droits d'auteur;
  • à tracer et à contrôler les achats ainsi que les licences d'utilisation, par exemple par télédiffuseurs, producteurs de DVD/vidéos et autres;
  • à dépister les utilisations illicites (piratage);
  • à gérer les catalogues de films.

 

Où et comment puis-je demander des ISAN?

Les ISAN peuvent être demandés auprès de l'agence d'enregistrement ISAN Berne, http://www.isan-bern.org.

 

Qu'est-ce que coûte un ISAN?

Le comité de SUISSIMAGE a décidé en 2009 que SUISSIMAGE prendrait désormais à sa charge les frais liés à l'attribution d'un ISAN, soit actuellement CHF 30.-, pour tous les films suisses produits en 2009 et après, pour autant qu’un membre de SUISSIMAGE figure dans les ayants droits. Les œuvres dont la durée est inférieure à 4 minutes sont exclues de cette décision. Cette restriction ne concerne pas les films d’animation et l’art vidéo.

 


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