Décomptes complémentaires
13.05.2013
Des décomptes complémentaires seront établis durant le mois de février 2013. Les décomptes complémentaires concernent les droits et années suivantes :
Redevances en provenance de l’étranger
25.03.2013
Nous avons le plaisir de vous informer que nous allons payer des rémunérations en provenance de l’étranger. Il s’agit cette fois de redevances qui nous sont parvenues d'Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,...
Préavis: Assemblée générale de SUISSIMAGE 2013
22.02.2013
L'assemblée générale de SUISSIMAGE se tiendra à l'hôtel Schweizerhof à Berne le vendredi 26 avril 2013 à 9h45...
La SSA et SUISSIMAGE invitent au Film-Brunch dans le cadre des 48e Journées de Soleure 2013
07.01.2013
Pendant les Journées de Soleure, SUISSIMAGE / SSA proposent tous les jours un brunch. Le but est de favoriser les échanges entre membres de la branche, dans un environnement informel.
Vendredi 25 janvier 2013 jusqu'à mercredi 30 janvier 2013,
de 9h00 à 11h00,
Barock Café & Bar (Landhausquai 5)...
Jours fériés
20.12.2012
Les bureaux de SUISSIMAGE sont fermés du 24 décembre 2012 au
3 janvier 2013.
Nous vous souhaitons de belles fêtes et une bonne année 2012.
Chambres d'hôtels et appartements de vacances (TC 3a): arrêt du Tribunal fédéral
04.12.2012
Le 13 novembre 2012, le Tribunal fédéral a décidé que, selon le tarif commun 3a (TC 3a) en vigueur, aucune redevance de droits d'auteur n’est due pour l’utilisation d’appareils radio et TV dans les appartements de vacances, les chambres d’hôtels et les chambres d’hôpitaux.
