logo_print
Portrait
Membres
Utilisateurs
Fonds
FAQ
Contact
Downloads

News

Décompte ordinaire 2018

Le temps du décompte ordinaire est à nouveau arrivé. Fin novembre, nous effectuerons les décomptes pour les droits suivants:

  • retransmission (diffusions du 01.01.2018 au 31.12.2018)
  • copie privée (diffusions du 01.01.2018 au 31.12.2018)
  • utilisation scolaire (enregistrements effectués par les écoles du 01.01.2018 au 31.12.2018)

 

Envoi du décompte

Le décompte ordinaire sera envoyé le 27 novembre 2019.

Le décompte des œuvres francophones sera envoyé en janvier 2020.

 

Versement des redevances

Les redevances seront versées le 12 décembre 2019.

Les redevances des œuvres francophones seront versées fin janvier 2020.

 

Eliane Renfer se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires (+41 31 313 36 33, eliane.renfer<at>suissimage.ch).


Retour

Rechercher

Login