Description/principes

Motifs
Après 15 ans du programme d'Avances sur recettes / Restfinanzierung, le Conseil de la Fondation culturelle de SUISSIMAGE a décidé de lancer un nouveau programme en 2009 et pour deux ans.
Compte tenu de l'évolution de la situation de la production en Suisse, et constatant que ses moyens financiers ne lui permettent pas de mettre en œuvre une véritable politique culturelle, la commission culturelle a élaboré un nouveau programme principal de soutien à la production de films en adéquation avec ses moyens et l'évolution des autres sources de financement en Suisse.

Buts
La Fondation culturelle entend continuer à soutenir la production de nouveaux films de cinéma.
Ses moyens financiers doivent être utilisés de la manière la plus efficace et la plus pertinente possible. Un système d'aide automatique va renforcer les projets financés par les organismes les plus déterminants, toujours en tant que Restfinanzierung, mais en échappant à toute nouvelle sélection des dossiers par une commission d'experts.

Il ne s'agit pas du principe de l'arrosoir (qui signifie qu'on arrose tous les projets en germe), mais plutôt d'un principe de "fertilisation" puisque le Fonds soutient uniquement les projets qui sont prêts à tourner.

La subvention va dans la production des films. Ainsi, tous les membres de SUISSIMAGE, auteurs, réalisateurs, producteurs peuvent en bénéficier. Les montants accordés sont calculés en proportion des rémunérations des auteurs et réalisateurs; ce qui peut représenter une incitation à offrir aux auteurs des conditions plus favorables.

Etant donné le budget de la Fondation culturelle de SUISSIMAGE, et selon le nombre de projets en cours, les productions obtiendront individuellement des aides inférieures par rapport au programme d'Avances sur recettes/Restfinanzierung. Mais, contrairement à ce dernier système, tous les producteurs qui remplissent les conditions ont l’assurance de pouvoir compter sur une subvention de SUISSIMAGE et le montant en sera connu plus en amont dans le processus de financement.

Principes
Le nouveau programme du Fonds culturel consiste dans les principes suivants:

• il s'agit d'une aide automatique destinée aux projets de films de long-métrage (fiction et documentaire) destinés à une exploitation en salle de cinéma;
• seuls les projets ayant reçu le soutien de l'OFC et/ou au bénéfice d'un contrat "Pacte de l'audiovisuel" avec la SSR SRG sont éligibles;
• le budget disponible est réparti en deux enveloppes inégales, une pour les projets de fiction et une pour les projets documentaires;
• le montant de l'aide est calculé en pourcentage des rémunérations allouées aux auteurs suisses, avec un plafond;
• le programme entre en vigueur immédiatement et sa durée est prévue en principe pour une période de deux ans;
• les montants peuvent être revus à la baisse en tout temps si la situation financière de la Fondation l'exige.

Berne, le 20 mai 2009