Paiements 2023
Les dates spécifiées ci-dessous concernent principalement les droits secondaires (droit de retransmission, copie privée, utilisation scolaire). Les répartitions des droits de diffusion pour le scénario et la réalisation n’y figurent pas. Elles s’effectuent tous les 2 mois. Dès lors, les droits de diffusion sont en règle générale versées aux auteurs au plus tôt 3 mois après la diffusion de l’œuvre.
| Janvier | Décompte ordinaire des œuvres francophones: diffusions 2021 |
Février | Paiement des redevances en provenance de l’étranger |
| Mars | Décompte complémentaire : diffusions 2020 Décompte final : diffusions 2016 Paiement des conflits résolus (de toutes les années) |
| Avril | |
Mai | |
| Juin | Répartition du pot collectif étranger : diffusions 2021 |
Juillet | Paiement des redevances en provenance de l'étranger |
| Août | |
Septembre | Paiement des déclarations multiples divergentes en 2021: procédure accélérée |
| Octobre | Paiement des conflits résolus (de toutes les années) |
| Novembre | Paiement des redevances en provenance de l'étranger |
| Dezember | Décompte ordinaire: diffusions 2022 |
Décembre 2022