Délais et données obligatoires pour les sociétés
Notice explicative producteurs/titulaires de droits
Notice explicative auteurs
Chaînes TV prises en considération
Notice explicative
Exigences techniques
Annexe
Communication concernant la réglementation des revendications tardives
Information
FAQ
Questions fréquentes de sociétés sœurs concernant la déclaration d’œuvre et la répartition chez SUISSIMAGE
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