Délais et données obligatoires pour les sociétés
Notice explicative producteurs/titulaires de droits
Notice explicative auteurs
Chaînes TV prises en considération 2014 - 2019
Notice explicative
Exigences techniques
Annexe
Communication concernant la réglementation des revendications tardives
Information
FAQ
Questions fréquentes de sociétés sœurs concernant la déclaration d’œuvre et la répartition chez SUISSIMAGE
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