La rédaction de contrats pose souvent des problèmes complexes et il est utile de disposer d'un modèle. Nos contrats-types vous offrent une base fiable et peuvent s'adapter à vos besoins spécifiques.
Actuellement, les contrats-types et commentaires ainsi qu'un récapitulatif des diverses formes de collaboration au scénario suivants sont disponibles:
Récapitulatif des formes de collaboration au scénario
Acquisition des droits d'adaption cinématographique d'une œuvre littéraire:
Contrat-type
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Contrat-type pour participation:
Contrat-type
Contrat-type pour auteurs de scénarios:
Contrat-type pour auteurs de scénarios
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Contrat-type de "script-consulting"
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Contrat-type "participation d'un coauteur"
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Contrat-type pour réalisation:
Contrat-type pour réalisateur
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Contrat-type Mandat
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Contrat-type pour auteurs∙trices de bible de série:
Contrat-type
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Contrat-type pour compositeurs/compositrices de musique de film:
Contrat-type
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Nous recommandons à nos membres d'utiliser dès à présent la version actualisée de nos contrats-types:
Suisse / Liechtenstein, France, Belgique, Bulgarie, Canada, Espagne, Estonie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pologne et Argentine.
alinéa 4.3 du contrat-type pour auteurs de scénarios
alinéa 6.3 du contrat-type pour réalisateur
En cas de problèmes pour télécharger des documents, veuillez contacter notre département informatique (edv[at]suissimage.ch).
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