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Contrats-types de la branche cinématographique

La rédaction de contrats pose souvent des problèmes complexes et il est utile de disposer d'un modèle. Nos contrats-types vous offrent une base fiable et peuvent s'adapter à vos besoins spécifiques.
 

Actuellement, les contrats-types et commentaires ainsi qu'un récapitulatif des diverses formes de collaboration au scénario suivants sont disponibles: 
 

Récapitulatif des formes de collaboration au scénario


Acquisition des droits d'adaption cinématographique d'une œuvre littéraire:          
Contrat-type        
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Contrat-type pour participation:            
Contrat-type        


Contrat-type pour auteurs de scénarios:            
Contrat-type pour auteurs de scénarios                 
Commentaire  

Contrat-type de "script-consulting"           
Commentaire 

Contrat-type "participation d'un coauteur"      
Commentaire     


Contrat-type pour réalisation:            
Contrat-type Mandat       
Commentaire

Contrat-type pour réalisateur        
Commentaire        


Contrat-type pour compositeurs/compositrices de musique de film:
Contrat-type       
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Nous recommandons à nos membres d'utiliser dès à présent la version actualisée de nos contrats-types:

Suisse / Liechtenstein, France, Belgique, Bulgarie, Canada, Espagne, Estonie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pologne et Argentine.

 
alinéa 4.3 du contrat-type pour auteurs de scénarios
alinéa 6.3 du contrat-type pour réalisateur


En cas de problèmes pour télécharger des documents, veuillez contacter notre département informatique (edv[at]suissimage.ch).

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La rédaction de contrats pose souvent des problèmes complexes et il est utile de disposer d'un modèle. Nos contrats-types vous offrent une base fiable et peuvent s'adapter à vos besoins spécifiques.
 

Actuellement, les contrats-types et commentaires ainsi qu'un récapitulatif des diverses formes de collaboration au scénario suivants sont disponibles: 
 

Récapitulatif des formes de collaboration au scénario


Acquisition des droits d'adaption cinématographique d'une œuvre littéraire:          
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Contrat-type pour participation:            
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Contrat-type pour auteurs de scénarios:            
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Contrat-type de "script-consulting"           
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Contrat-type pour compositeurs/compositrices de musique de film:
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Suisse / Liechtenstein, France, Belgique, Bulgarie, Canada, Espagne, Estonie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pologne et Argentine.

 
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