Décomptes complémentaires

Des décomptes complémentaires seront établis durant le mois de février 2017. Les décomptes complémentaires concernent les droits et années suivantes:

Droit de retransmission / Copie privée / Utilisation scolaire
Décompte complémentaire 2014
Répartition finale 2010

Délai d'envoi
Les décomptes complémentaires seront envoyés le 22 février 2017.
Les décomptes complémentaires des œuvres francophones seront envoyés en avril 2017.

Versement
Les redevances seront versées le 9 mars 2017.
Les redevances des œuvres francophones seront versées en mai 2017.

Eliane Renfer se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
(+41 31 313 36 33, eliane.renfer[at]suissimage.ch).