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Nouvelles prestations!

L’office d’expertise pour litiges en matière de scénario* vient de fêter son premier anniversaire et étend déjà ses prestations. Désormais, on pourra soumettre des demandes non seulement pour des scénarii qui ont fait l’objet d’une écriture consécutive, mais également pour ceux qui ont été écrits simultanément par plusieurs personnes (y compris les séries). Selon l’étendue de l’examen à effectuer, il se peut qu’une contribution aux coûts un peu plus élevée soit sollicitée des demanderesses / demandeurs, mais ces contributions financières restent abordables. Il suffit de remplir et d’envoyer le formulaire de demande, voir lien ci-dessous.

(*) Créé par la SSA, SUISSIMAGE, SRG/SSR et l’ARF/FDS, il est à la disposition de tous les membres et mandataires de ces organisations, au moyen d’une contribution financière modeste. L’étude d’avocats Fuhrer Marbach à Berne est en charge d’un processus correct et impartial. Les expertes et experts indépendant/e/s établissent une expertise externe qui peut constituer une bonne base pour la résolution d’un conflit.

Lien règlement et formulaire:
www.fmp-law.ch/fr/prestations/service-dexpertise-pour-les-litiges-concernant-les-scenarios


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(*) Créé par la SSA, SUISSIMAGE, SRG/SSR et l’ARF/FDS, il est à la disposition de tous les membres et mandataires de ces organisations, au moyen d’une contribution financière modeste. L’étude d’avocats Fuhrer Marbach à Berne est en charge d’un processus correct et impartial. Les expertes et experts indépendant/e/s établissent une expertise externe qui peut constituer une bonne base pour la résolution d’un conflit.

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